Services
Accompagnement juridique complet pour les propriétaires non-résidents à Minorque. Huit services spécialisés pour maintenir votre bien en conformité, protégé et sans souci.
Droit de la Construction et Rénovation
Accompagnement juridique pour les projets de construction à Minorque. Permis de construire, contrats de construction, conformité urbanistique et résolution de litiges pour les propriétaires entreprenant des travaux.
SUCCESSIONSSuccessions Internationales à Minorque
Succession d'un bien immobilier à Minorque pour les propriétaires français. Choix de la loi applicable selon le règlement UE 650/2012, testament espagnol, droit civil baléare et droits de succession.
FISCALConseil Fiscal pour Non-Résidents à Minorque
Avocat francophone à Minorque : fiscalité des propriétaires non-résidents. Modelo 210 (IRNR), revenus locatifs, plus-values et convention fiscale franco-espagnole.
GESTIONSupport Juridique en Gestion Immobilière
Solutions juridiques intégrées pour la gestion immobilière à Minorque. Supervision juridique continue, conformité réglementaire et services coordonnés pour les propriétaires non-résidents.
PASSEPORT NUMÉRIQUEPionniers du Passeport Numérique du Bien Immobilier
Le dossier numérique vivant de votre propriété aux Baléares : 75 vérifications réparties en 11 sections —cadastre et registre foncier, permis, protections territoriales, certificat d'habitabilité, puits et assainissement, usage touristique, copropriété, fiscalité et entretien— établies et vérifiées par le cabinet auprès de la source officielle.
IMMOBILIERTransactions Immobilières à Minorque
Représentation juridique experte pour l'achat et la vente de biens immobiliers à Minorque. Due diligence, négociation de contrats et gestion complète des transactions pour acheteurs et vendeurs non-résidents.
TOURISMELicence de Location Touristique à Minorque
Accompagnement juridique pour la location touristique à Minorque : étude de faisabilité, vérification de licence avant achat, transmission de licence ETV, conformité et défense en procédure de sanction.
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